Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 14

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ed8fd7b3-d329-4428-ad2c-870ae60eaa67
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D211-39

- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010
Art. 3

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 3, Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-315 du 31 mars 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 3-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 8 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 6-1 (V)
MODIFIE Code du sport. - art. D211-39 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-39
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3