Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - Article 4
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- Mise à jour en retard — 50396f6b-61bc-4bc6-b6e2-7b4d0dcdd0b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037404476/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037404476/article-4/versions/50396f6b-61bc-4bc6-b6e2-7b4d0dcdd0b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D771-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D771-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D774-2