Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0244bda7-ba17-41b2-b76f-7fdbce6c77f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037404470/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037404470/article-1/versions/0244bda7-ba17-41b2-b76f-7fdbce6c77f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, Art. D714-41, Art. D714-42, Art. D714-43, Art. D714-44, Art. D714-45, Art. D714-46, Art. D714-47, Art. D714-48, Art. D714-49, Art. D714-50, Art. D714-51, Art. D714-52, Art. D714-53, Sct. Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives, Art. D714-54, Sct. Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Les services universitaires de... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Les services interuniversitair... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D714-54 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 5 : L'organisation des activités physi... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-41 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-42 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-43 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-44 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-45 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-46 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-47 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-48 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-49 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-50 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-51 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-52 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-53 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D714-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-53