Code du travail - Article R1441-23

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En vigueur depuis le: 29 septembre 2018

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Version: Mise à jour en retard — ec85859a-c11a-4438-b1f8-6ecd0e2fab80
Début de validité: 29 septembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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    Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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    Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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    Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
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    Titre IV : Conseillers prud'hommes
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    Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Détermination des sièges
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    Section 3 : Candidatures
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Sous-section 2 : Conditions de candidature
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    Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
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    Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
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    Article R1441-23
    
    Article R1441-24
    
    Article D1441-24-1
    
    Article D1441-24-2
    
    Article D1441-24-3
    
    Section 4 : Désignations complémentaires
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    Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
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    Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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    Titre VI : Voies de recours
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    Titre VII : Résolution amiable des différends
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    Annexe
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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    Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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    Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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    Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
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    Titre IV : Conseillers prud'hommes
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    Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Détermination des sièges
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    Section 3 : Candidatures
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Sous-section 2 : Conditions de candidature
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    Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
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    Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
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    Article R1441-23
    
    Article R1441-24
    
    Article D1441-24-1
    
    Article D1441-24-2
    
    Article D1441-24-3
    
    Section 4 : Désignations complémentaires
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    Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
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    Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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    Titre VI : Voies de recours
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    Titre VII : Résolution amiable des différends
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    Annexe
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Le garde des sceaux, ministre de la justice contrôle la recevabilité des listes de candidats au regard des dispositions des articles L. 1441-18 à L. 1441-21.