Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 15749d4a-4852-4093-9a51-65f175bcb930
Début de validité: 26 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037530155/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037530155/article-10/versions/15749d4a-4852-4093-9a51-65f175bcb930/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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