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Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 4

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Mise à jour en retard — e62391a4-b394-4914-8e64-bfb6f7efc3cf
Début de validité
5 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053438181/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053438181/article-4/versions/e62391a4-b394-4914-8e64-bfb6f7efc3cf/
Sommaire du texte

Modalités de formation.

La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.

Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.

L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.

Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.


Notes


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  1. Version 4 — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code de l'aviation civile - art. D136-8 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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