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Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 6-1

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Version
Mise à jour en retard — b604727c-4a8b-47d5-a73d-9ebda9257b62
Début de validité
5 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436993/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436993/article-6-1/versions/b604727c-4a8b-47d5-a73d-9ebda9257b62/
Sommaire du texte

Modalités de reconnaissance des compétences en catégorie ouverte.

En application de l'article D. 6214-12 du code des transports, la détention de l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne conformément au 3 du point UAS. OPEN. 040 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est reconnue comme équivalente à la formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR

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