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Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 582e6cb4-06ea-4583-8e0b-3686f1c4533b
Début de validité
25 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043962218/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043962218/article-2/versions/582e6cb4-06ea-4583-8e0b-3686f1c4533b/
Sommaire du texte

Définitions.

Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :

Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.


Notes


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  1. Version 2 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
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