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  5. Article 25

Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 novembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4198247c-45aa-447a-8d69-168253ea5c36
Début de validité
15 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609566/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609566/article-25/versions/4198247c-45aa-447a-8d69-168253ea5c36/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 33
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 33
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A la date d'entrée en vigueur du chapitre III, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, les ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne et les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade et échelon

Ancienneté conservée

Ingénieur en chef
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur en chef
du contrôle de la navigation aérienne

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

10e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Deux fois ancienneté acquise

Ingénieur principal
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

9e échelon

8e échelon

2/3 ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

2/3 ancienneté acquise

7e échelon après 2 ans

7e échelon

2/5 ancienneté acquise au-delà de 2 ans

7e échelon avant 2 ans

6e échelon

2/3 ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

2/3 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

½ ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 2018 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 26 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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