Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R165
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac9ca9df-2a89-4f17-b8ec-7491767a68a9
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673444/article-r165/versions/ac9ca9df-2a89-4f17-b8ec-7491767a68a9/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :
1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
2° Un membre choisi parmi les officiers ;
3° Un membre choisi parmi les chevaliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 22
- MODIFIE Article 23