Code du sport - Article A212-42-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7c06fc-391d-40fe-a864-587c4af1d894
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037661365/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037661365/article-a212-42-2/versions/8c7c06fc-391d-40fe-a864-587c4af1d894/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8