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Code du sport - Article A212-42

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Version
Mise à jour en retard — 299e23a3-bc83-49db-bc09-14b0ebd6a3b0
Début de validité
11 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049530139/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049530139/article-a212-42/versions/299e23a3-bc83-49db-bc09-14b0ebd6a3b0/
Sommaire du texte

Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R. 335-7 précité, auprès du rectorat de région académique du lieu de son domicile.


Notes

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.

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