Code du sport - Article A212-42-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 414c3e19-a33e-4c2e-9c77-ff8e92f10e05
- Début de validité
- 11 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049530079/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049530079/article-a212-42-4/versions/414c3e19-a33e-4c2e-9c77-ff8e92f10e05/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur de région académique communique au candidat, dans le cadre de sa décision de recevabilité notifiée dans les conditions fixées au III de l'article R. 335-7 du code de l'éducation , l'adresse du site internet des ministères chargés de la jeunesse et des sports sur lequel il pourra prendre connaissance des dates et lieux de tenue des jurys du diplôme visé.
Notes
Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article R335-7
- CITATION Article R335-7
- CITATION Article R335-7
- CITATION Article R335-7