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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R351-1

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Version
Mise à jour en retard — 442bc85a-eb9c-4516-80e2-1c9991fd6717
Début de validité
1 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673709/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673709/article-r351-1/versions/442bc85a-eb9c-4516-80e2-1c9991fd6717/
Sommaire du texte

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 %, sont nommés chevaliers de la Légion d'honneur s'ils sont médaillés ou promus au grade supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils sont légionnaires. Ces décorations sont accordées au titre militaire avec traitement.

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  1. Version R351-1 — MODIFIE
  2. Version R351-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

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