Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a5038c2-f685-4083-ad33-c33e90a1a0de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037746733/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037746733/article-3/versions/7a5038c2-f685-4083-ad33-c33e90a1a0de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 8, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 60, Art. 61
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 48 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 49 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 50 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 51 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 52 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 53 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 54 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 55 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 56 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 58 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 60 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 61 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47