Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af87b8a4-ebe0-4951-addb-8877f39873d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037746727/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037746727/article-2/versions/af87b8a4-ebe0-4951-addb-8877f39873d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Code des transports - art. D4221-21
- CITATION Code des transports - art. D4221-22
- CITATION Code des transports - art. R*4200-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4221-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4221-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4221-22