Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 20

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3d3013a9-190b-47a7-9aa8-b0bdeb82701b
Début de validité: 7 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037746763/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037746763/article-20/versions/3d3013a9-190b-47a7-9aa8-b0bdeb82701b/

Sommaire du texte

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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