Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a40aa0bf-a544-4efc-9d8a-47738ca722e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037746747/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037746747/article-12/versions/a40aa0bf-a544-4efc-9d8a-47738ca722e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 48
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 48 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48