Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9da9dd-9362-4a21-ad63-46f7c2e9adb1
- Début de validité
- 9 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037783958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037783958/article-32/versions/ef9da9dd-9362-4a21-ad63-46f7c2e9adb1/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle du passeport professionnel figure en annexe VII du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.