Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1fd4420-64e6-4445-bc20-21efe03618d8
- Début de validité
- 16 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820312/article-5/versions/a1fd4420-64e6-4445-bc20-21efe03618d8/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à l'un des baccalauréats de la voie technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7