Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cb718a00-afea-4488-8a02-58a45413e123
Début de validité: 16 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820313/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820313/article-6/versions/cb718a00-afea-4488-8a02-58a45413e123/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 7 (V)