Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75c4342b-0d41-46e2-9c82-c0e5bd2a6a33
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052014974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052014974/article-7/versions/75c4342b-0d41-46e2-9c82-c0e5bd2a6a33/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.
L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est abrogé à compter de la session 2027 de cet examen, y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8