Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c03ab6bb-9dd3-4aca-99ce-88a9b3b4f57f
Début de validité: 21 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037836434/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037836434/article-5/versions/c03ab6bb-9dd3-4aca-99ce-88a9b3b4f57f/

Sommaire du texte

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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