Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dfce666-c90f-42df-a7fa-1233f77ea632
- Début de validité
- 21 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037836440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037836440/article-8/versions/3dfce666-c90f-42df-a7fa-1233f77ea632/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.