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Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c9672bf7-2728-493b-8930-91214f31f758
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039007593/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039007593/article-3/versions/c9672bf7-2728-493b-8930-91214f31f758/
Sommaire du texte

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de douze à quatorze semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.
La répartition de ces périodes dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n'a pas d'effet sur le nombre d'heures d'enseignement fixées en annexe.

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