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  3. Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs
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Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — ddea8186-4b8c-4384-bc53-0d6e14c26731
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037840867/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037840867/article-7/versions/ddea8186-4b8c-4384-bc53-0d6e14c26731/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-38, Art. R382-39, Art. R382-40, Art. R382-41, Art. R382-42, Art. R382-43, Art. R382-44, Art. R382-45, Art. R382-46, Art. R382-47, Art. R382-48, Art. R382-49, Art. R382-50, Art. R382-51, Art. R382-52, Art. R382-53, Art. R382-54, Art. R382-55

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-38 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-39 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-40 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-41 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-42 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-43 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-44 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-45 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-46 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-47 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-48 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-49 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-50 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-51 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-52 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-53 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-54 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-55 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-39
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-42
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-45
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-48
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-49
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-43
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-47
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-51
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-55

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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