Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36afb8e0-5b19-43b2-9045-1e1fe068c3b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037840853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037840853/article-2/versions/36afb8e0-5b19-43b2-9045-1e1fe068c3b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-6, Art. R382-7, Art. R382-8, Art. R382-9, Art. R382-11, Art. R382-12, Art. R382-13, Art. R382-14, Art. R382-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-6 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-7 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-11 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-12 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-15 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-9 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. R123-1
- CITATION Code du travail - art. L2121-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1