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  3. Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs
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Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — ce966a78-6a2c-4852-9179-3c3638de9363
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037840857/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037840857/article-4/versions/ce966a78-6a2c-4852-9179-3c3638de9363/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-24, Art. R382-25, Art. D382-4, Art. R382-26, Art. R382-27, Art. R382-28, Art. R382-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-17, Art. R382-19, Art. R382-20, Art. R382-21, Art. R382-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-23, Art. R382-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-30-1, Art. R382-30-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-24 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D382-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-17 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-19 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-20 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-22 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-25 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-26 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-27 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-28 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-29 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-30-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-30-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D382-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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