LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a692818e-6ec0-40a3-81bc-e8c2df77bd0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037849632/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037849632/article-18/versions/a692818e-6ec0-40a3-81bc-e8c2df77bd0f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-6, Art. L133-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales, Art. L243-16, Art. L244-2, Art. L613-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L712-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L712-2, Art. L724-7-2, Art. L725-3, Art. L725-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-12, Art. L531-8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L724-7-2 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 7 : Conservation des documents nécessai... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L243-16 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L712-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L712-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L725-24 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L244-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L531-8-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L613-5 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L724-7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L243-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L725-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-5