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Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - Article 1

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Mise à jour en retard — f0d31157-7c0d-4d45-9cb5-8dff48bfe8bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037859663/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037859663/article-1/versions/f0d31157-7c0d-4d45-9cb5-8dff48bfe8bc/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Inspection de l'apprentissage, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20, Art. R6261-21, Art. R6261-22, Art. R6261-23, Art. R6261-24, Art. R6261-25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6251-1, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-4

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