Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dae41fc-d6e8-4309-bd5d-4a555e2ef7d3
- Début de validité
- 23 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037996925/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037996925/article-4/versions/9dae41fc-d6e8-4309-bd5d-4a555e2ef7d3/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat fait connaître son intention de passer l'évaluation spécifique de contrôle continu au moment de son inscription à l'examen.
L'évaluation spécifique de contrôle continu intervient à l'issue d'une scolarité en section européenne ou en section de langue orientale qui comporte, pendant les deux années du cycle terminal, un horaire d'enseignement de langue renforcé.
A cet horaire renforcé en langue vivante s'ajoute l'enseignement dans cette langue de tout ou partie du programme d'une autre discipline. Cette dernière est choisie parmi les enseignements non linguistiques communs ou de spécialités en fonction de la possibilité qu'elles offrent au candidat de développer ses capacités en termes de réflexion et d'échange d'idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné.
Historique
Évolution juridique
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