Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cd40ab8-51b6-47f5-a9cc-f985a8f19913
- Début de validité
- 23 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037996939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037996939/article-11/versions/4cd40ab8-51b6-47f5-a9cc-f985a8f19913/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7