Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6736237-eacb-4fd8-8b6b-f68d0928a7cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038009237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038009237/article-9/versions/e6736237-eacb-4fd8-8b6b-f68d0928a7cb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5426-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-2