Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7c0df10-f312-4c89-bec8-205b44bc58b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012855/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012855/article-12/versions/c7c0df10-f312-4c89-bec8-205b44bc58b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5134-19-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5421-2
- CITATION Code du travail - art. L5422-20
- CITATION Code du travail - art. L5524-3
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-1
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L327-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L327-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5524-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5524-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5524-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L327-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible