Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61c3b9b3-14da-4f33-bdfa-9a490c005a3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012863/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012863/article-14/versions/61c3b9b3-14da-4f33-bdfa-9a490c005a3e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 4-1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1