Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c38c0a93-d921-4ff9-8c70-5b6cde5d08ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012861/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012861/article-13/versions/c38c0a93-d921-4ff9-8c70-5b6cde5d08ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 30-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L1225-17
- CITATION Code du travail - art. L1225-21
- CITATION Code du travail - art. L3231-2
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte.
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. L141-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3231-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-48-1