Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33fa1e10-f702-4e7f-bb9c-d236072e4eb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012871/article-16/versions/33fa1e10-f702-4e7f-bb9c-d236072e4eb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3231-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2