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  3. Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
  4. Article 1

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7ada7a7a-fcc1-45ca-92a6-83e7e67c8844
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038052972/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038052972/article-1/versions/7ada7a7a-fcc1-45ca-92a6-83e7e67c8844/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5213-63, Art. D5213-63-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D5213-63 (M)
  • CREE Code du travail - art. D5213-63-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 78
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R130-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-63
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-63-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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