Code de la sécurité sociale - Article D711-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2019

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Version: Mise à jour en retard — 5a4b498d-6075-4729-ab7e-73ff64666a11
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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    Chapitre 1er : Dispositions générales
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    Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
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    Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
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    Article D711-6
    
    Article D711-7
    
    Article D711-8
    
    Article D711-8
    
    Article D711-8
    
    Article D711-9
    
    Article D711-9
    
    Article D711-10
    
    Article D711-10
    
    Article D711-11
    
    Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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    Chapitre 3 : Régime des militaires
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    Chapitre 5 : Dispositions diverses
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  2. Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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  3. Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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  4. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Notes
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Provenance

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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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    Chapitre 1er : Dispositions générales
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    Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
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    Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
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    Article D711-6
    
    Article D711-7
    
    Article D711-8
    
    Article D711-8
    
    Article D711-8
    
    Article D711-9
    
    Article D711-9
    
    Article D711-10
    
    Article D711-10
    
    Article D711-11
    
    Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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    Chapitre 3 : Régime des militaires
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    Chapitre 5 : Dispositions diverses
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  2. Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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  3. Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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  4. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 bénéficient de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-17 dans les conditions fixées aux articles D. 241-21 et D. 241-22.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, les dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.