Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3c17d28-cd32-4d9e-b9e4-e973fe428ac6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079353/article-6/versions/f3c17d28-cd32-4d9e-b9e4-e973fe428ac6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 19, Art. 20
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6-1, Art. 16, Art. 21
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 3-2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 20, Art. 21 bis, Art. 21 ter
- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000Art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009Art. 5, Art. 9
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010Art. 23
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 20 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 3-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 ter (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 23 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12