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  3. Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »
  4. Article 6

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » - Article 6

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Mise à jour en retard — f3c17d28-cd32-4d9e-b9e4-e973fe428ac6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079353/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079353/article-6/versions/f3c17d28-cd32-4d9e-b9e4-e973fe428ac6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 19, Art. 20
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Art. 6-1, Art. 16, Art. 21
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998
Art. 3-2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 20, Art. 21 bis, Art. 21 ter
- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000
Art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 9
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010
Art. 23
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Art. 12

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← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 11 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 12 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 13 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 14 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 15 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 16 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 17 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18-3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 19 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 20 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 6 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 7 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 16 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 21 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 3-2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 bis (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 ter (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 23 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21 ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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