Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 004d89b3-8cc5-4751-ad9b-e23fb8d445f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079359/article-8/versions/004d89b3-8cc5-4751-ad9b-e23fb8d445f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1983Art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995Art. 5
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009Art. 6
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010Art. 6
- Arrêté du 2 juillet 1998Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2009
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 23
- Arrêté du 12 octobre 2016Art. null
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 2
- Décret n°2010-124 du 9 février 2010Art. 5
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2017-343 du 16 mars 2017Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010Sct. TITRE III : CMA France
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 12 mai 2011
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-137 du 7 mars 1966 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1983 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1998 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2007 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-444 du 20 avril 2009 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-124 du 9 février 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-934 du 24 août 2010 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-935 du 24 août 2010 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-936 du 24 août 2010 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - TITRE III : CMA France (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 23 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2016 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - Chapitre II : Dispositions modifiant le décret ... (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3