Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e07e02ca-4a05-4d5d-8a71-b829588d8728
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079347/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079347/article-2/versions/e07e02ca-4a05-4d5d-8a71-b829588d8728/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996Art. 16, Art. 19
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005Art. 71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 - art. 71 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71