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Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » - Article 7

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Mise à jour en retard — 2c8009a4-6eb8-4a9c-95eb-74cdd00f7c30
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079357/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079357/article-7/versions/2c8009a4-6eb8-4a9c-95eb-74cdd00f7c30/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-415 du 30 avril 2003
Art. 1
- Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005
Art. 1
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007
Art. 1
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009
Art. 2
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010
Art. 4
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013
Art. 4
- DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015
Art. 5
- Décret n°2017-754 du 3 mai 2017
Art. 2
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 4

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
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