Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc4ce1e4-d387-4af4-9213-396245a2cf0f
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038098557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038098557/article-2/versions/bc4ce1e4-d387-4af4-9213-396245a2cf0f/
Sommaire du texte
Texte
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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