Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5518707-8f20-43e7-af83-5c72c6409a14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038098565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038098565/article-6/versions/a5518707-8f20-43e7-af83-5c72c6409a14/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11