Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65662cee-4bf7-4f00-9fa7-49ce3a7e221c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101153/article-8/versions/65662cee-4bf7-4f00-9fa7-49ce3a7e221c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe