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Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 980c127f-5634-417d-bcb5-7773225d99ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101149/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101149/article-6/versions/980c127f-5634-417d-bcb5-7773225d99ae/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Sct. Chapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transports , Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9

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Création et codification

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5521-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5524-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION chapitre IV du titre II du livre V de la cinquième partie du code des transports — Référence sans identifiant DILA

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