Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3adad65-c6cf-4bcd-91b9-a37620d20c6d
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101163/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101163/article-12/versions/b3adad65-c6cf-4bcd-91b9-a37620d20c6d/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1 à 3, 8, 10 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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