Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f59403b6-6f2d-4a8a-a555-3ba3c9c1df31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101151/article-7/versions/f59403b6-6f2d-4a8a-a555-3ba3c9c1df31/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 39 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-941 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-73 du 5 février 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39