Code des transports - Article D5765-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f905c707-1c97-49e4-b09c-294e9d8e9a5b
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038102548/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038102548/article-d5765-2/versions/f905c707-1c97-49e4-b09c-294e9d8e9a5b/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
D. 5532-1 et D. 5532-2 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-73 du 5 février 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018
- CITATION Code des transports - art. D5532-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. D5532-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. D5765-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 9
Citations
- CITATION Article D5532-1
- CITATION Article D5532-2
- CITATION Article D5765-4